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Arrestations - Verbalisations

 
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Titi
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Inscrit le: 02 Déc 2007
Messages: 264
Localisation: Proche Bray Sur Seine
Model de quad: MXU500 et KXR250

MessagePosté le: Sam 4 Oct - 08:57 (2008)    Sujet du message: Arrestations - Verbalisations Répondre en citant

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ARRESTATION-VERBALISATION
MODE D’EMPLOI

Lors d’une arrestation ou d’une verbalisation, restez courtois et polis :

- Essayez de parlementer avec eux dans la mesure du possible, sinon présentez-leur
vos papiers

- Demandez de situer l’endroit de l’arrestation, commune, voie, chemin, n° cadastrale.

- Si la voie est privée, demandez le nom et l’adresse du propriétaire de l’endroit.

- Demandez à quel article de loi ils font référence pour la contravention.

- Demandez sur quel(s) critère(s) ils définissent la notion de carrossabilité, et le(s) faire
noter sur le PV si ces dans ce cas uniquement.

- Demandez un double du PV avant de signer, sinon ne signez pas.

- Attention si l’agent utilise un mandat-carte, il n’y a pas de double ! (normalement). Ne
signez rien si vous êtes dans votre bon droit.

- Demandez leurs noms, grades et matricules (la loi vous y autorise).

- Si vous avez chuté lors de l’interpellation et si vous vous êtes fait mal, attendez les
secours pour éviter tous risques liés à votre état de santé. Faites procéder aux examens
nécessaires, ne signez rien dans tous les cas.

- Si ce sont les autorités qui ont provoqué votre accident, portez plainte pour que les
responsabilités soient déterminées.

- Demandez (selon votre état bien sûr) que votre véhicule soit ramené chez vous, sinon
il sera mis en fourrière à vos frais.



Contestez le PV systématiquement, en formant opposition à l’ordonnance pénale que
vous recevrez, dans le mois :

- Si le chemin ne fait l’objet d’aucun interdit ou signalisation de restriction particulière.

- Si le PV a été mal rempli, (manque d’info, erreur de date, erreur de lieu, etc….).

- Si l’autorité outre passe ces droits.

Dans tous les cas, mieux vaut s’expliquer directement devant le juge que d’accepter de
signer tout et n’importe quoi sous la pression du moment.



ET SURTOUT NE SIGNEZ RIEN
SI VOUS ËTES DANS VOTRE BON DROIT.



Si vous êtes dans votre tort, payez dans un délai de 3 jours à réception du procès verbal
peut, dans certain cas, éviter le tarif normal ou toute majoration.

_________________________________
Titi
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bigcat
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Inscrit le: 24 Mar 2007
Messages: 1 729
Localisation: dans ton cul
Model de quad: sa fidèle dépanneuse

MessagePosté le: Sam 4 Oct - 12:06 (2008)    Sujet du message: Re: Arrestations - Verbalisations Répondre en citant

- Si ce sont les autorités qui ont provoqué votre accident, portez plainte pour que les
responsabilités soient déterminées.

-
attention a cette phrase ki peut etre mal interprété!!, car il y a bcp d'abus sur cette chose la!
_________________________________
quand je vois ce que je vois et, que j'entends ce que j'entends, j'ai raison de penser ce que je pense.
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